Ne pas être sourd aux vacances
Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Marseille a condamné l'agence Castellane Voyages à payer un total de 55 000 euros à un groupe de sourds et malentendants qui n'avaient pas pu partir en vacances pour des raisons de sécurité.
Sa faute : ne pas avoir prévenu le voyagiste Fram qu'ils étaient sourds et malentendants.
C'est un mauvaise signal pour les revendeur. Castellane Voyages, qui avait vendu un séjour à des sourds et des malentendants a été jugé responsable du séjour raté en Turquie à la suite de la décision d'Air Méditerranée de ne pas les embarquer pour des raisons de sécurité.
Le juge indique que "si la compagnie aérienne a l'obligation de mettre en pareilles conditions, à ses propres frais, du personnel navigant supplémentaire pour éviter toute discrimination, encore faut-il que la compagnie soit avertie au préalable de la particularité de ses clients", en temps voulu et "de préférence par écrit", ce dont Castellane Voyages n'a pas justifié.
Le litige est dû à un défaut d'information" sur la particularité des voyageurs, "imputable à la seule agence".
Le juge des référés a ainsi condamné l'agence Castellane Voyages à verser à chacun des passagers la somme de 2.500 euros, soit 55.000 euros au total, pour rembourser leur voyage et indemniser leur préjudice, ainsi qu'une somme globale de 3.500 euros au titre des frais de justice.